Conditions Générales de Vente & Service Client

Éditions de la Monnaie
8, rue de la Tour – CS 70042
85150 Les Achards
Tél : 02 51 94 60 00 (appel non surtaxé) – Fax : 02 51 34 94 18

Siret N° 439 546 532 000 37
APE 5811Z
TVA n° FR 74 439 546 532

I- Achats & Livraison 

1) Achat 

Nous vous proposons de régler votre commande :
– par carte bancaire (service sécurisé en ligne) ;
– par Paypal (paiement sécurisé en ligne).

2) Livraison

Les produits commandés seront livrés dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la date de réception de la commande, quel que soit le moyen utilisé (internet, courrier, téléphone).

Frais de traitement et d’expédition pour la France métropolitaine : GRATUIT.

Frais de traitement et d’expédition pour les DOM-TOM et l’Europe : sous enveloppe 5,00€.

En cas de retard de livraison signalé par le client à Éditions de la Monnaie, celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non.

Pour tout problème ou interrogation sur votre commande, plusieurs possibilités vous sont proposées :

– Téléphoner au 02 51 94 60 00 et demander le Service Client des Éditions de la Monnaie ;

– Nous écrire à :
Éditions de la Monnaie
Service Client
CS 70042
85150 Les Achards (La Mothe Achard)

– Nous adresser un courriel à l’adresse : contact@editions-de-la-monnaie.fr

Votre dossier sera traité prioritairement par une personne du Service client qui aura toute latitude pour vous satisfaire. Les réponses seront effectuées en ligne ou par courrier dans un délai maximal de 10 jours. 

3) Paiement

Les commandes effectuées sur le site avec un règlement par carte bancaire seront débitées immédiatement à la validation de la commande.
Les produits restent la propriété de la société Éditions de la Monnaie, jusqu’au paiement total de ceux-ci.
Nous ne vendons pas aux professionnels sans accord préalable de la Direction. Vous pouvez contacter nos services au 02 51 94 60 00.

II- Vie privée & Sécurité

La Boutique editions-de-la-monnaie.fr s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Protection des données personnelles :

En tant que site marchand, Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Sécurité des transactions : le paiement par carte de crédit est sécurisé par SSL et 3DSecure du CIC-CMO. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur le site editions-de-la-monnaie.fr.

Respect des réglementations française et européenne :

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr
8 rue de la tour
85150 Les Achards – France
ou par téléphone : 02 51 94 60 00.

Les données à caractère personnel collectés par Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr, responsable du traitement, sont celles que vous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte sur le formulaire disponible à partir de la page « Mon Compte » et lors de vos transactions, ainsi que l’adresse IP (adresse de l’ordinateur) collectée automatiquement.

Vous vous engagez à transmettre des données personnelles sincères. Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et sont collectées uniquement à ces fins.
Éditions de la Monnaie communique vos données téléphoniques uniquement à des fins de traitement de vos commandes (La Poste). Aucun démarchage commercial téléphonique n’est effectué par Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr.

Suivi de commandes et mise à jour d’informations personnelles :

Vous pouvez consulter à tout moment vos commandes web en cours, en allant dans la rubrique « mon compte ».  Vous pouvez également nous contacter directement au 02 51 94 60 00 (prix d’un appel local), ou nous envoyez un mail via le formulaire de contact du site ou à contact@editions-de-la-monnaie.fr.

A partir de la rubrique « Mon Compte », vous pouvez également mettre à jour vos informations personnelles.

Bloctel – droit d’opposition au démarchage téléphonique :

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours ;
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :

Les appels émanant d’un service public ;
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage ;
Les appels émanant d’associations à but non lucratif ;
Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, Éditions de la Monnaie ne sera autorisée à vous appeler que si vous êtes client de Éditions de la Monnaie.
Si vous n’êtes pas client, Éditions de la Monnaie ne sera autorisée à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur notre site internet afin de pouvoir être joint par téléphone par un agent pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions.

Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr

III- Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu, Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr rembourse ou échange les produits défectueux. Le contenu et les modalités d’exercice de cette garantie légale sont décrits par l’article L.217-4 du Code de la Consommation.

 Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des articles pour agir. Sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, vous pouvez demander le remplacement ou la réparation des articles. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des articles durant les vingt-quatre mois suivant leur délivrance. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans une telle hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

IV- Droit de rétractation

Vous disposez selon les articles L.221-18 à L.221-24 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation et pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, faire part à Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr de votre volonté de vous rétracter. Vous devrez par la suite, dans les 14 jours, retourner votre commande à Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr afin de déclencher le remboursement. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Si vous êtes insatisfait et que vous répondez aux conditions de remboursement, vous pouvez demander :

– soit le remboursement intégral. Remboursement effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande par courrier (Article L.221-24 du code de la consommation) ;
– soit l’échange contre un produit aux caractéristiques et prix identiques à celui initialement commandé (sous réserve de disponibilité).

La notification de la volonté d’exercer votre droit de rétractation doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment en nous retournant le formulaire ci-dessous :

– par email à l’adresse contact@editions-de-la-monnaie.fr ;
– par courrier à l’adresse suivante : Éditions de la Monnaie – Service client – 8 rue de la Tour 85150 Les Achards.

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A l’attention de :
Éditions de la Monnaie
8 rue de la Tour
85150 Les Achards

Nom, Prénom et Adresse du Client :
Date du courrier :

Objet : Rétractation

Madame, Monsieur,

Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l’article 221-18 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur votre site internet, sur le bien suivant :
Date de la commande :                                             N° de Commande :
Montant total TTC :

Comptant sur vous pour votre complète coopération,

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :

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 V- Litige 

Médiateur de la Consommation :

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : https://medicys-consommation.fr/, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris. 

Après une démarche préalable écrite vis-à-vis de Éditions de la Monnaie – editions-de-la-monnaie.fr, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquez ici.

VI- Livraison

Le délai de livraison de votre commande est de 10 jours maximum. 

En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable tel qu’un courriel (contact@editions-de-la-monnaie.fr), au service client de Éditions de la Monnaie, nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut de livraison, vous pouvez demander dans les mêmes formes la résolution de votre commande.
Vous serez alors remboursé de la totalité de la somme que vous avez versée dans les trente jours qui suivent la réception de votre courrier ou courriel par Éditions de la Monnaie.

Souhaitant vous apportez le meilleur service possible, nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamation en composant le 02 51 94 60 00 ou par courriel : contact@editions-de-la-monnaie.fr, pour de plus amples informations. cont